CGV

Les conditions générales de vente DECLIC PUB entrent en vigueur à compter de la validation du bon de commande par le client, et sont valables jusqu’à la fin de la livraison du produit.


PRODUITS :

Le site Internet de la société DECLIC PUB présente les produits à vendre. Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et expédiées dans un délai maximum de 10 jours ouvrables. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nous consulter pour obtenir un délai de livraison. Les caractéristiques techniques ainsi que les photographies des produits proposés à la vente par la société DECLIC PUB ont caractère d’indication, elles ne sont pas contractuelles.


COMMANDE :

Lorsque le client souhaite passer commande, plusieurs possibilités s’offrent à lui :
- sur notre site Internet : www.declicpub.com, il lui est alors demandé de renseigner un formulaire en ligne, contenant les informations nécessaires à son identification. Après avoir choisi son produit, le client valide définitivement sa commande et manifeste de ce fait son engagement et son acceptation des conditions générales de vente DECLIC PUB.
- par téléphone au +33 4 77 78 87 12
- par mail à l’adresse : contact@declicpub.com
- par courrier à l’adresse suivante :
DECLIC PUB : 49 Rue Cuvier – 42300 ROANNE
Ou 13 rue Jean Jolivet – 71170 CHAUFFAILLES


Par la suite, un numéro de commande, ainsi qu’une confirmation par courrier seront adressés au client.


La société DECLIC PUB ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisies faites par le client lors de sa commande, et de ce fait, des erreurs ou retards de livraison.


La société DECLIC PUB se réserve le droit de refuser la commande d’un client pour lequel un litige serait en cours.


DONNES PERSONNELLES :

Conformément à la loi Informatique et Libertés N°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Ces données ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires.


PRIX DES PRODUITS :

Les prix des produits indiqués sur le site Internet de la société DECLIC PUB sont exprimés en euros et tiennent compte de la TVA applicable sur le territoire français le jour de la commande. Tout changement de ce taux serait immédiatement répercuté sur le prix de vente. Ils ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.


MODE DE REGLEMENT :

Pour régler sa commande, le client dispose de l’ensemble des modes de paiement décrits sur le bon de commande, à savoir, carte bancaire, compte paypal, chèque ou virement.


Le règlement doit parvenir à la société DECLIC PUB dans les sept jours suivant la commande, accompagné du numéro de commande, afin d’identifier le client.


La société DECLIC PUB se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part d’un organisme officiellement accrédité, ou de demander le changement du mode de règlement.


La société DECLIC PUB conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par le client.


LIVRAISON + DELAI :

La livraison ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.


L’acquéreur est tenu de contrôler l’emballage de la marchandise lors de la livraison, et de signaler les éventuels dommages sur le bon de livraison remis au chauffeur, ainsi qu’à la société DECLIC PUB, dans un délai de 48 heures. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.


DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR :

Le client dispose d’un délai de 7 jours pour retourner, à ses frais le produit ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du lendemain de la réception des marchandises.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas sur les commandes d’articles sur mesure.


Les marchandises devront impérativement être retournées en état neuf, dans leur emballage d’origine, accompagnées des accessoires, notice et d’une copie de la facture. Le retour s’effectuera soit par la poste, en recommandé avec accusé de réception, soit par un transporteur.


Le remboursement, total, partiel, ou l’échange interviendra dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit par la société DECLIC PUB, une fois l’expertise de la marchandise effectuée (produit endommagé ou incomplet).


LITIGES :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'exécution ou l'interprétation d'un contrat de vente ou des Conditions
Générales de Vente seront soumis à la compétence exclusive du tribunal de Mâcon.